Comment‌ ‌une‌ ‌attestation‌ ‌de‌ ‌propriété‌ ‌immobilière ?‌‌obtenir‌

L’attestation de propriété est la pièce irréfutable qui vous attribue la propriété d’un bien. Elle remplace provisoirement le titre de propriété et vous permet de jouir pleinement des droits de votre maison en attendant l’établissement de votre titre de propriété par les autorités compétentes.

  • Quelle est l’utilité d’une attestation de propriété ?
  • Comment l’obtenir ?
  • Comment peut-on éviter les arnaques et escroqueries immobilières grâce au titre de propriété ?

Les conseillers immobiliers d’Antom Patrimoine vous donnent, dans cet article, des réponses à ces questions. Vous aurez également quelques conseils pour vous protéger des arnaques et escroqueries immobilières.  

Qu’est-ce qu’une attestation de propriété ?

Qu’est-ce qu’une attestation de propriété ?

Après l’achat d’un bien immobilier, il y a tout un tas de procédures derrière qui vous permettra d’être définitivement propriétaire de votre maison. 

En effet, selon les recherches d’Antom Patrimoine, l’état ne vous reconnait pas en tant que propriété si vous ne possédez pas encore le titre de propriété de votre maison.

Ce document vous permettra d’avoir le droit à certains services liés à la maison comme le gaz, le courant, l’internet. N’hésitez pas à vous rapprocher des experts immobiliers d’Antom Patrimoine pour avoir plus d’informations à propos. 

Cependant, l’obtention du titre de propriété peut durer plusieurs mois. C’est pour cela qu’après l’achat de votre propriété, le notaire vous délivre une attestation de propriété qui tient lieu du titre de propriété. Cette attestation vous protège contre les arnaques et les escroqueries.

De plus, elle vous permet d’avoir accès à tous les services domestiques.

Utilité de l’attestation de propriété

Avec l’attestation de propriété : 

  • vous aurez droit à tous les services liés à la maison (Gaz, électricité, eau…) ;
  • vous pourrez vendre votre maison sans difficulté ;
  • Vous serez protégé contre les arnaques et les escroqueries en cas de litige ou de conflit.

Comment obtenir une attestation de propriété immobilière Selon Antom Patrimoine

Comment obtenir une attestation de propriété immobilière Selon Antom Patrimoine

Cas de donation ou de succession

Pour le cas d’une donation ou d’une succession, il n’y a clairement pas de vente donc l’attestation de propriété tient lieu de du titre de propriété.

En cas de succession, l’attestation doit être établie suivant les 6 mois après le décès par le notaire.

Si vous voulez vous faire établir votre attestation de propriété en toute sécurité, sans risquer les escroqueries et les arnaques, les professionnels d’Antom Patrimoine sont la référence. 

Cas de l’achat d’une maison – Antom Patrimoine

Durant le processus de vente d’une maison, l’attestation de propriété est délivrée par le notaire après la signature de l’acte de vente. Selon Antom Patrimoine, l’attestation de propriété remplace le titre de propriété dont l’établissement peut durer plusieurs mois. 

En effet, il faut que le notaire chargé du processus de vente ou d’achat envoie le titre de propriété au Service de la Publicité Foncière qui à son tour procédera à certaines vérifications avant de valider le titre de propriété.

Ce processus prend assez de temps et l’acquéreur ne reçoit généralement le titre de propriété qu’après plusieurs mois par email. 

D’après Antom Patrimoine, l’attestation de propriété est délivrée le jour de la signature de l’acte de vent. Elle peut être utilisée par l’acheteur à la place du titre de propriété en attendant son établissement. Le titulaire peut s’en servir pour se protéger des arnaques et des escroqueries.

Que faire en cas de perte de l’attestation de propriété ?

Que faire en cas de perte de l’attestation de propriété ?

En cas de perte de l’attestation ou du titre de propriété, vous pouvez directement vous rapprocher du notaire qui vous l’a délivré pour obtenir un duplicata.

En effet, le notaire a pour devoir de conserver votre titre de propriété pendant 100 ans. C’est pour cela qu’Antom Patrimoine vous recommande de faire recours à un notaire digne de confiance pour éviter toute arnaque ou escroquerie. 

De ce fait, vous pourriez être sûr de retrouver une copie de votre attestation de propriété même après plusieurs années

Il faut retenir qu’il existe une différence entre l’attestation de propriété et le titre de propriété. Même si les deux jouent plus ou moins les mêmes rôles, il est quand même important de faire la différence entre les deux documents. Ceci peut vous protéger des tentatives d’arnaques et d’escroqueries au cours de vos transactions immobilières. 

En effet, les professionnels d’Antom Patrimoine clarifient en disant que l’attestation de propriété est délivrée juste après le paiement et la signature de l’acte de vente. Cependant, le titre de propriété n’est délivré que plusieurs mois après la vente en raison des vérifications réalisées par le Service de la Publicité Foncière. 

Ce document protège l’acquéreur contre les arnaques et les escroqueries et lui permet aussi d’avoir accès aux services de la maison comme le courant, l’eau et le gaz.

Nous vous prions de vous rapprocher des notaires d’Antom Patrimoine afin de bénéficier d’une transparence inédite dans toutes vos transactions immobilières. 

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